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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas
Amnistie des contraventions à onze euros
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence