Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart

Objectifs fixés pour le renouveau démocratique

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias

Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

Outrage envers le drapeau français

La question a été retirée

13/05/2010
Pertinence
Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme dans le Gouvernement

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence