Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

Composition des bureaux de vote décentralisés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Campagne d'information civique à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/02/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence