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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot
Disparition programmée de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade
Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet
Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04223 posée par Mme Christiane Demontès
Unité du droit à réparation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence