Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

Délit d'offense au président de la République

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2013
Pertinence
Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Exercice du droit de vote par les personnes détenues

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 08575 posée par M. Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence