Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/03/2022
Pertinence
Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/05/2016
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 10027 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/09/2009
Pertinence
Question n° 01695 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 23455 posée par M. Marcel Rainaud

Situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence