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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence