Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras

Situation de certains orphelins de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Extension du décret du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

21/07/2005
Pertinence
Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. André Vallet

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud

Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne

Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/08/2008
Pertinence