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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret
Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin
Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'intensification des contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen
Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16084 posée par Mme Sonia de La Provôté
Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
Pertinence