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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano
Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. François Marc
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20398 posée par Mme Élisabeth Doineau
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25649 posée par M. Alain Fouché
Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de mourir dans la dignité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Serge Andreoni
Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence