Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

    Intermittents du spectacle et assurance chômage

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13407 posée par Mme Laurence Harribey

    Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible