Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08902 posée par Mme Nassimah Dindar

    Recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13385 posée par M. Alain Fouché

    RSA et équilibre des comptes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12102 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10016 posée par M. Alain Fouché

    RSA et équilibre des comptes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

    Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06758 posée par M. François Rebsamen

    Modification des critères d'attribution du RSA jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16496 posée par M. Jacques Mahéas

    Le RSA jeunes : à quand une montée en puissance ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible