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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02280 posée par M. Bernard Jomier
Rémunération des aides-soignants à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras
Création d'un revenu d'existence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05604 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revenus des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence