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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08053 posée par Mme Mireille Schurch
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14070 posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des aidants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07040 posée par Mme Jacqueline Panis
Financement des soins palliatifs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Rachid Temal
Mesures de protection pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen
Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence