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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnités kilométriques pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe
Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence