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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement numérique du territoire
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson
Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence