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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10059 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu
Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03881 posée par M. Jean-Michel Baylet
Droit à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03663 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de l'ADMD
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch
Législation encadrant la fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence