Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07455 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge du mal-être et des difficultés psychiques des enfants et des adolescents

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

   Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09416 posée par M. Antoine Lefèvre

   Calendrier du projet de loi sur la fin de vie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/12/2023

   Pertinence