Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 10059 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu

    Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03881 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Droit à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03663 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications de l'ADMD

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02233 posée par M. Yves Krattinger

    Législation relative au droit à mourir dans la dignité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch

    Législation encadrant la fin de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible