Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon

    Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

    Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02233 posée par M. Yves Krattinger

    Législation relative au droit à mourir dans la dignité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch

    Législation encadrant la fin de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible