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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14184 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du poids total roulant autorisé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14317 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de réglementation du transport base 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence