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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner
Déserts médicaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand
Territoires du Nord
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03312 posée par M. Philippe Paul
Accessibilité ferroviaire du Finistère
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs du service des douanes dans la région messine
La question est caduque
Pertinence