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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard
Utilisation des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence