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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart
Inondations dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Cyril Pellevat
Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly
Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10371 posée par M. Christopher Szczurek
Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Thomas Dossus
Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 28257 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien aux marais de Sacy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24348 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle
La question est caduque
Pertinence