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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1175S posée par M. Jean Boyer
Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Roland Courteau
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Robert Tropeano
Réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0574S posée par M. Hubert Haenel
Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008S posée par Mme Brigitte Micouleau
Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence