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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog
Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04867 posée par M. Yves Bouloux
Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Patrick Chaize
Critères de labellisation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence