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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Raymond Couderc
Report du projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Pierre Laurent
Hôpital Nord du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23174 posée par M. Roland Courteau
Offres de services publics mobiles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16500 posée par M. Antoine Lefèvre
Médecine de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. Michel Boutant
Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
La question est caduque
Pertinence