Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18254 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences d'une suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20117 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

    Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22428 posée par M. Yves Chastan

    Respect et confiance à l'égard des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

    Pertinence Très faible