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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10984 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04329 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade
Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet
Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence