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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00454 posée par M. Louis Souvet
Parlementaire : octroi d'un fac-similé des nouvelles pièces frappées
Réponse du ministère : Économie
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence