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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0222G posée par M. André Fosset
Nouvelles orientations de la politique économique et sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16683 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1985: volonté exprimée par le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson
Moratoire en faveur de certaines sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence