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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 421 trouvées
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Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson
Moratoire en faveur de certaines sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16683 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1985: volonté exprimée par le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. André Fosset
Nouvelles orientations de la politique économique et sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Louis Souvet
Parlementaire : octroi d'un fac-similé des nouvelles pièces frappées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Emmanuel Hamel
Exécution de la loi de finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Auguste Chupin
Relèvement du taux des pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22448 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences sur la zone franc du Traité de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux délais d'établissement des comptes de l'Etat
La question est caduque
Pertinence