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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10576 posée par M. Emmanuel Hamel
Défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Fosset
Candidature de l'Autriche à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Josselin de Rohan
Représentation de la France aux obsèques du Président de la République du Pakistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence