Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat

Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/11/2012
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 20185 posée par M. Christian Cointat

Délais pour le transfert de corps des Français inhumés en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/09/2011
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/06/2009
Pertinence
Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat

Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/02/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat

Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence