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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Nouvelle fracture et mobilité étudiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu
Commentaires sur la politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Parlement européen : propagande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence