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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien de la France à la République slovaque
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15793 posée par M. Emmanuel Hamel
Comité scientifique interdisciplinaire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence