Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25371 posée par M. Jean Besson

    Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23324 posée par M. Michel Doublet

    Création d'un contingent spécial de médailles dans l'ordre national du mérite pour les déportés et internés politiques

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre

    Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 32466 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnisation de toutes les familles de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31914 posée par M. Paul Raoult

    Mesures de réparation pour les orphelins de guerre français

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

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