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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02037 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01772 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des « Malgré-Nous »
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence