Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08320 posée par M. Pierre Charon

Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

26/09/2013
Pertinence
Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca

Situation sociale des familles des harkis

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

31/01/2008
Pertinence
Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/05/2006
Pertinence
Question n° 10752 posée par M. Georges Mouly

Situation des rapatriés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

05/02/2004
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor

Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

23/01/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01776 posée par M. Robert Navarro

Attentes des familles de harkis

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01703 posée par Mme Sophie Joissains

Mission interministérielle aux rapatriés

La question a été retirée

06/09/2012
Pertinence
Question n° 01354 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01160 posée par M. Jean-Claude Carle

Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence