Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
-
Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Effectifs de la douane française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre
Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence