Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06543 posée par M. Philippe Bas

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03457 posée par M. Dominique Watrin

    Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

    Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

    Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne