Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19183 posée par M. Maurice Arreckx

    Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08578 posée par M. Olivier Roux

    Développement de l'audiovisuel français en Europe de l'Est

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01891 posée par M. Jean Pourchet

    Désignation de la nouvelle autorité de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00933 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problèmes posés par le fonctionnement de Radio France Outre-Mer

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27491 posée par M. Louis De Catuelan

    Procédure d'attribution d'une cinquième chaîne de télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08798 posée par M. Pierre Salvi

    Interviews du Président de la République: choix des journaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi

    Interview de M. le Président de la République: choix des journaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte