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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0333G posée par Mme Laurence Cohen
Mobilisation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence