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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14774 posée par M. Francis Palmero
Pouvoir de décision de l'engagement nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13852 posée par M. Guy Penne
Avenir du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14279 posée par M. Georges Gruillot
Composition de la commission chargée de la réforme du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16561 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Fusion Dassault-Aérospatiale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 34402 posée par M. Serge Mathieu
Missions de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque
Pertinence