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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11540 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11412 posée par M. Marcel Rainaud
Engagements du Président de la République en direction des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11413 posée par M. Claude Jeannerot
Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence