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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Ivan Renar
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Bernard Dussaut
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03407 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des intérêts des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03508 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence