Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21263 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de l'usine PSA de Douvrin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18491 posée par M. Pascal Allizard

    Aides à la relocalisation des entreprises en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud

    Médiateur de la sous-traitance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34693 posée par M. René Trégouët

    Visite dans les pays Baltes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible