Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1980
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. André Duromea

Date de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. François Autain

Manifestations d'opposition aux essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat

Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1995
Pertinence