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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet
Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. André Duromea
Date de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. François Autain
Manifestations d'opposition aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat
Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence