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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06095 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue
Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence